À LIRE PAR LA PERSONNE À ASSURER
Avis sur la vie privée et la confidentialité de Manuvie:
Dans la présente déclaration, les termes "vous", "votre" et "vos" renvoient au titulaire de contrat ou à l'assuré titulaire des droits attachés au contrat pour donner son consentement. Les termes "nous", "notre", "nos" et "la Compagnie" renvoient à la Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers et à ses sociétés affiliées et ses filiales.
Les mises à jour concernant la présente déclaration et d'autres renseignements sur not pratiques en matière de protection des renseignements personnels sont publiées à l'adresse www.manuvie.ca.
Nous recueillons, utilisons, vérifions et communiquons vos renseignements personnels à des fins déterminées, et seulement avec votre consentement, ou dans la mesure où la loi l'exige ou l'autorise. En cliquant sur " Transmettre" ou en signant la demande, vous consentez à ce que nous recueillons, utilisions et communiquions vos renseignements personnels, tel qu'il est indiqué dans la présente Déclaration relative aux renseignements personnels. Toute modification au consentement doit faire l'objet d'une entente écrite avec la Compagnie.
Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Selon le produit que vous nous avez demandé, nous recueillons des renseignements personnels précis à votre sujet, notamment:
- des renseignements visant à vérifier votre identité comme votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone, votre adresse de courriel, votre date de naissance ou votre permis de conduire.
- un rapport d'enquête, d'évaluation du crédit ou de solvabilité ou un rapport contenant des renseignements financiers provenant d'autres organisations ou d'une autre personne ou source possédant des renseignements ou des dossiers à votre sujet.
- des renseignements sur la façon dont vous utilisez nos produits et services, ainsi que des renseignements sur vos préférences, caractéristiques démographiques et champ d'intérêt;
- d'autres renseignements personnels dont nous pourrions avoir besoin pour administrer notre relation d'affaires avec vous.
Nous utilisons des moyens honnêtes et licites pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet.
Où recueillons-nous des renseignements personnels à votre sujet?
- les demandes et formulaires que vous avez remplis;
- d'autres interactions entre vous et la Compagnie,
- d'autres sources comme:
- votre conseiller ou vos représentants autorisés;
- des tiers avec lesquels nous traitons dans le cadre de l'établissement et de l'administration de votre contrat maintenant et dans l'avenir;
- des sources publiques, commes les organismes gouvernementaux et les sites internet.
À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels?
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes:
- administrer adéquatement les produits et services que nous vous fournissons et gérer notre relation avec vous;
- confirmer votre identité et vérifier l'exactitude des renseignements que vous nous fournissez;
- évaluer votre demande, établir le contrat et administrer les droits qui y sont rattachés.
- respecter les exigences légales et réglementaires;
- en apprendre davantage sur vous et sur la manière dont vous préférez faire affaire avec nous;
- analyser les données qui nous aident à mieux comprendre nos clients afin que nous puissions améliorer les produits et services que nous fournissons;
- déterminer votre admissibilité à d'autres produits et services qui sont susceptibles de vous intéresser, et vous fournir des précisions sur ces produits et services.
À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
- aux personnes, institutions financières et autres parties avec lesquelles nous traitons dans le cadre de l'établissement et de l'administration de votre contrat maintenant et dans l'avenir;
- aux employés, agents et représentants autorisés
- à toute personne ou à toute organisation à qui vous avez donné votre consentement;
- aux personnes autorisées par la loi à consulter vos renseignements personnels;
- aux fournisseurs de services qui ont besoin de ces renseignements pour nous fournir leurs services (par exemple des services de traitement des données, de programmation, de stockage des données, d'étude de marché, d'impression, de distribution, de soins paramédicaux et d'enquête);
- à votre médecin
- aux organismes de santé publique concernés, si les tests de laboratoire effectués sur vous à notre demande donnent des résultats positifs relativement à des maladies infectieuses.
Les personnes, organisations et fournisseurs de services susmentionnés se trouvent au Canada et dans des territoires à l'étranger, et sont ainsi soumis aux lois de ces territoires.
Lorsque nous transmettons des renseignements personnels à nos fournisseurs de services, nous exigeons qu'ils les protègent de façon conforme à nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels que vous nous fournissez dans la présente proposition:
- feront partie de tous les contrats à la suite de la présente demande,
- seront communiqués à tous les titulaires de ces contrats et à tout titulaire ultérieur ainsi qu'à toutes les personnes à assurer.
Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
La plus longue des périodes suivantes:
- la période prescrite par la loi et les lignes directrices établies pour le secteur des services financiers;
- la période requise pour administrer les produits et services que nous vous fournissons.
Retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels en vue de vous offrir d'autres produits financiers ou services, à l'exception des offres accompagnant les relevés qui vous sont envoyés par la poste.
À moins que les lois fédérales ou provinciales ne vous en donnent le droit, vous ne pouvez pas nous retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation, à la conservation ou à la communication des renseignements personnels dont nous avons besoin pour établir ou administrer le contrat. Si vous nous retirez effetivement votre consentement, un contrat ne pourra être établi et les somme dues ne pourront être versées aux termes du contrat, ou nous pourrions traiter le retrait de votre consentement comme une demande de résiliation du contrat.
Si vous souhaitez retirer votre consentement, téléphonez à notre Service à la clientèle au 1-877-261-8222, ou écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse indiquée ci-après.
Exactitude et accès
Vous nous informerez de tout changement apporté à vos coordonnées. Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, d'en vérifier l'exactitude et au besoin d'y faire apporter les corrections appropriées. Si vous avez des questions, si vous voulez recevoir des renseignements supplémentaires au sujet des personnes qui ont accès à vos renseignements personnels ou en ce qui concerne nos politiques et procédures en matière de protection des renseignements personnels, ou si vous voulez consulter ou corriger les renseignements personnels vous concernant que nous avons en dossier, vous pouvez écrire au
Responsable de la protection des renseignements personnels
Manulife
P.O. Box 1602
500 King Street North
Waterloo, ON N2J 4C6
Privacy_office_canadian_division@manulife.com
Veuillez noter qu'il est impossible de garantir la protection des communications par courriel. Ne nous envoyez pas de renseignements de nature personnelle ou confidentielle par courriel. En communiquant avec nous par courriel, vous nous autorisez à communiquer avec vous par courriel.
Avis sur la vie privée de Zurich :
En soumettant des renseignements personnels qui comprennent, mais sans s’y limiter, le nom d’une personne, sonadresse, sa date de naissance et ses renseignements médicaux à Zurich Compagnie d’Assurances SA et ses sociétés affiliées (collectivement appelées « Zurich ») et ses représentants autorisés respectant les personnes assurées ou couvertes par cette police, vous reconnaissez et confirmez que vous consentez ou, le cas échéant, avez obtenu le consentement de ces personnes pour la collecte, le stockage, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels aux fins de l’obtention et de l’administration de ladite ou desdites couvertures d’assurance. Ces renseignement personnels sont traités et conservés par Zurich, ses sociétés affiliées et ses représentants autorisés, tant au pays qu’à l’étranger. Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la divulgation, le traitement et le stockage de vos renseignements personnels, veuillez écrire à l’agent de la protection de la vie privée de Zurich à privacy.zurich.canada@zurich.com ou vous pouvez également consulter notre déclaration sur la protection des renseignements personnels au www.zurichcanada.com/fr-ca/about-zurich/privacy-statement. En tant que titulaire de la police, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, au stockage, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels. Toutefois, si vous retirez votre consentement, Zurich pourrait ne pas pouvoir vous fournir de services et de couverture d’assurance ou ne pas pouvoir payer vos réclamations. Zurich s’est engagée à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements fournis. Vos renseignements personnels sont protégés dans nos bureaux ou ceux de notre administrateur ou de notre agent. Vous pouvez demander de consulter vos renseignements personnels et d’y apporter des corrections en écrivant à :
Agent de la protection de la vie privée,
Zurich Compagnie d’Assurances SA (direction canadienne),
100 King Street West, Suite 5500, P.O. Box 290,
Toronto, ON
M5X 1C9.
Avis sur la confidentialité de CDSPI:
CDSPI et le CDSPI Services consultatifs Inc. recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels fournis dans la présente proposition aux fins suivantes: déterminer votre admissibilité à nos régimes d'assurance; administrer et vous fournir des services d'assurance et financiers; évaluer les risques; promouvoir et vous informer d'autres produits et services connexes. Nous limitions l'accès à vos renseignements personnels figurant dans nos dossiers à nos employés, nos agents autorisés, de tiers fournisseurs de services et toute autre personne ayant reçu votre autorisation ou autorisée en vertu de la loi. Ces personnes, organismes et fournisseurs de services peuvent se trouver à l'extérieur du Canada, alors vos renseignements personnels pourraient être assujettis aux lois de ces juridictions étrangères. Vous pouvez demander à vérifier les renseignements personnels contenus dans votre dossier et y apporter des corrections en écrivant au :
CDSPI Att: Responsable de la protection des renseignements personnels
2005 Sheppard Ave East, Suite 500
Toronto, ON
M2J 5B4
Pour de plus amples renseignements sur nos pratiques relatives à la protection de la vie privée, allez sur notre pages Web au: www.cdspi.com/privacy.
Accessible formats and communication supports are available upon request. Visit www.cdspi.com for more information.